Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Business Services Innovations (SAS au capital de 500€, SIRET 749 834 248 00033, RCS Créteil, siège : 112 Avenue de Paris, 94300 Vincennes, TVA : FR06 749 834 248) et tout client souhaitant souscrire à ses services de standard téléphonique professionnel cloud basés sur la technologie 3CX, commercialisés sous la marque StandardPro.

Article 2 — Services proposés

StandardPro propose les services suivants :

• Offre Starter à 9,99€ HT/user/mois
• Offre Essentiel à 19,99€ HT/user/mois
• Offre Business à partir de 39€ HT/mois
• Offre Entreprise sur devis
• Téléphones IP Yealink en option (200-250€ HT/poste, configuration incluse)

Article 3 — Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 20%. La facturation est mensuelle. Tout mois commencé est dû intégralement. Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

Article 4 — Durée et résiliation

Nos abonnements sont sans engagement minimum. Le client peut résilier à tout moment avec un préavis d’un mois. Aucun frais de résiliation ne sera appliqué. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Article 5 — Portabilité

La portabilité du numéro existant est offerte sur toutes les offres. StandardPro gère les démarches auprès de l’opérateur sortant. Le délai de portabilité est généralement de 10 à 20 jours ouvrés.

Article 6 — Obligations du client

• Disposer d’une connexion internet suffisante pour utiliser le service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites
• Régler les factures dans les délais convenus (30 jours)
• Informer StandardPro de tout changement de coordonnées

Article 7 — Disponibilité et SLA

StandardPro s’engage à maintenir une disponibilité de service de 99,9% par mois (hors maintenance planifiée). En cas d’indisponibilité supérieure à ce seuil, un avoir proportionnel sera appliqué sur la prochaine facture.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Business Services Innovations est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Business Services Innovations ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou interruptions d’activité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent.